RAISON SOCIALE : Olifrance Sas  capital de 20 000€ immatriculé au Rcs Lyon 7520078519

Tva intra FR49752078519

 

SIEGE SOCIAL : 59 chemin du moulin carron 69570 DARDILLY

Hébergement : tbd

 Crédit photo : Tbd

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les CGV sont acceptées par le Client préalablement à toute Commande. Il s’engage à en prendre connaissance avant de passer Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV et aux Conditions Particulières. Les CGV s’appliquent à chaque Commande, quelles que soient les clauses qui peuvent figurer sur les documents du Client sur lesquels les présentes CGV prévalent, en particulier toutes conditions générales du Client. Toute dérogation aux CGV et aux Conditions Particulières est dépourvue de toute valeur juridique sauf accord écrit préalable de Olifrance-Consulting .

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Budget

Les honoraires d’intervention sont définis dans la proposition sur la base

d’un prix par heure ou  journée d’intervention ou d’un forfait selon le dispositif mis en place avec le client.

Frais d’intervention

Les frais de déplacement, d’hébergement et de logistique engagés dans le cadre de l’intervention  sont facturés au réel ou au forfait selon accord du client.

Interruption de la mission

Les dates d’intervention fixées avec le client sont réservées de façon ferme par nos intervenants.

Si le client décide d’interrompre ou de différer la mission confiée à Olifrance-Consulting ,

il s’engage à informer par écrit Olifrance -Consulting dans les meilleurs délais, à payer les honoraires et frais dus à la date d’interruption

et à payer une indemnité forfaitaire selon le barème suivant :

- Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité

- Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires prévus pour la session en question seront facturés au client.

- Report ou annulation communiqué moins de 15 jours avant la session : 50 % des honoraires prévus pour la session en question seront facturés au client.

 

Conditions de facturation et de paiement

Le démarrage de la mission est conditionné au règlement comptant de l’acompte évalué sur la base de 25 % du montant global de la mission, excepté forfait 4h micro-entrepreneur : Paiement à la commande.

Ensuite, le client reçoit une facture des honoraires et frais engagés à chaque étape de la mission.

Le paiement s’effectue à 30 jours net date de facture.

La TVA, au taux en vigueur, est applicable à l’ensemble de nos honoraires et frais.

Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente pourra faire l’objet d’une pénalité pour retard de paiement, égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (Loi de modernisation de l'économie 2008-776 du 04/08/08).

Clause de confidentialité

Olifrance-Consulting s’engage à respecter la plus grande confidentialité sur les détails de la mission menée chez le client et notamment

vis à vis des informations recueillies lors des phases de préparation et d’intervention.

Le client autorise Olifrance-Consulting à faire mention auprès de tiers de la mission à titre de référence

sans jamais rentrer dans le détail de la prestation effectuée.

Attribution de compétence, loi applicable

Tout différend quant à l’interprétation du présent contrat sera, dans toute la mesure du possible, réglé à l’amiable. Sinon, il demeurera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Le présent contrat relève intégralement de la loi française, notamment quant à son interprétation, à son exécution et aux litiges auxquels il pourrait donner lieu